Date de publication: 2010

Il ne souhaite ni louer son bien car sa propriété serait en ce cas indisponible pour une trop longue durée ni le mettre gratuitement à disposition d’un tiers pour des raisons financières évidentes.

Dans ce cas une convention d’occupation précaire peut apporter une solution temporaire et peut éviter de laisser un bien inutilisé et improductif.

Le contrat d’occupation précaire n’est envisageable qu’à des strictes conditions qui sont analysées dans l’ouvrage de maîtres Ivan et Marc Snick.

Les auteurs vous offrent une analyse limpide et pratique de cette forme juridique peu connue mais qui répond à un réel besoin.

Table des matières

Introduction

• Genèse
• Notion
• Comparaison avec d’autres formes juridiques
• Qui peut autoriser l’occupation précaire?
• Les conditions de validité
• Les motifs
• La forme et la nature de la convention d’occupation précaire
• La preuve de la convention
• Obligations des parties
• Durée de l’occupation précaire
• Fin de la convention d’occupation précaire
• Procédure
• Conclusion

Modèle de convention d’occupation précaire